Conditions générales de vente

Vente en ligne de lustres en cristal

  • Article 1 - Prix
  • 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, mais en tiennent pas compte du coût du transport, lequel dépend du modèle commandé et de l'adresse de livraison.
  • 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tchèque - France SARL. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • 1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
  • 1.4 - Tchèque - France SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  • Article 2 - Commande
  • 2.1 - La commande peut se faire par Internet : www.cristal-boheme.com. Le client peut également commander par téléphone au +33 (0)4 78 23 61 00 du lundi au vendredi de 9h à 13h et 14h à 18h.
  • 2.2 - Tous les articles dans notre catalogue ne sont que des modèles proposés, fabriqués uniquement sur commande selon les spécifications de dimensions du client.
  • 2.3 - Toutes correspondances doivent être adressées à notre siège social :

    Tchèque - France SARL
    151 chemin des Bruyères 69300 Caluire et Cuire
    ou par mail au : contact@cristal-boheme.com
  • Article 3 - Validation
  • 3.1 - Après le choix par le client d’un ou de plusieurs articles dans ce catalogue, nous lui envoyons la facture proforma, qui équivaut à un bon de commande. Il nous retourne la facture proforma datée et signée ce qui vaut acceptation de sa part de la commande : vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
  • 3.2 - L’acceptation de la facture proforma par le client vaut acceptation des caractéristiques du produit acheté que ce soit dans ses dimensions, son poids, sa couleur ou toute autre caractéristique technique.
  • 3.3 - Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date où il aura signé la facture proforma. A partir de ce moment, la commande devient irrévocable.
  • Article 4 - Paiement
  • 4.1 - Avec la facture proforma datée et signée, le client joint un chèque ou effectue un virement de la totalité de la dite facture à l'ordre de la société TCHEQUE FRANCE. Néanmoins, lorsque le montant de la facture est supérieur ou égal à 600 €, le client peut opter de régler la totalité à la commande ou de bénéficier d'un échelonnement de 50% de la facture à la commande, et 50% à la livraison.
  • 4.2 - Toutefois, pour les commandes hors métropole, le client devra payer la totalité de la facture proforma avant le début de la fabrication.
  • Article 5 - Fabrication
  • 5.1 - La fabrication ne commencera qu’après réception du paiement par la société Tcheque – France S.A.R.L. Ce versement d’acompte vaut acceptation sans réserves par le client des dimensions du lustre dont il commande la fabrication. Tous les lustres sont fabriqués suite à une commande irrévocable du client.
  • Article 6 - Livraison
  • 6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans leur emballage d’origine, avec leur notice de montage. Les ampoules ne sont pas fournies avec le produit.
  • 6.2 - Le délai de livraison, dépend du délai de fabrication qui est de 2 à 6 mois pour les lustres plus importants. Ce délai n’est qu’indicatif, et ne peut en aucun cas conduire à des indemnités ou à une annulation de commande.
  • Article 7 - Garantie, Droit applicable et Litiges
  • 7.1 - La marchandise bénéficie d’une garantie de 12 mois pour tout défaut de fabrication. Cette garantie n’est pas applicable lorsque le client n’a pas suivi la notice de montage, ou lorsque le produit a été installé dans des conditions qui ne correspondent pas à son affectation.
  • 7.2 - Lorsque le client fait une réclamation de son produit en vertu de la garantie, le transport des pièces de rechange est à la charge de Tchèque - France SARL.
  • 7.3 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
  • 7.4 - Toutes les commandes sont soumises à la loi française.